Accord de licence

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Ce contrat de licence («Contrat») est un accord juridique entre vous (un individu ou une entité, «Vous» ou «Votre») et Enzity («Nous» ou «Notre») pour l'utilisation de logiciel et application Enzity («Logiciel» et «Application») et de tout service pouvant être fourni. Enzity se réserve le droit de modifier les termes de cet accord à tout moment.

En achetant un logiciel ou application (ou en autorisant toute autre personne à le faire), vous garantissez que vous êtes capable de conclure un accord juridique contraignant, que vous avez lu et compris ce contrat et que vous acceptez ses termes et conditions. Vous reconnaissez que cet accord constitue la déclaration complète de l'accord entre vous et Enzity.

1. Octroi et étendue de la licence

Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, Enzity vous accorde une licence mondiale limitée pour installer, télécharger et utiliser une seule instance du Logiciel ou Application («Licence») via une seule installation. Chaque Licence peut exécuter une instance du Logiciel ou Application, toute tentative de contournement de cette limitation est interdite et entraînera la révocation de la licence. Des contrôles automatisés peuvent être utilisés pour vérifier votre licence.

Avant de déployer un Logiciel ou une Application, Enzity doit vérifier le paiement ainsi générer une licence sous 48 heures.

2. Droits

Le Logiciel ou l'Application vous est concédé sous licence pour une utilisation uniquement selon les termes et conditions de la Licence. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et marques déposées dans le logiciel appartiennent à Enzity, que les droits sur le logiciel vous sont concédés sous licence (non vendus) et que vous n'avez aucun droit sur le Logiciel ou l'Application ou sur le Logiciel ou Application autre que le droit pour les utiliser conformément aux termes du présent Contrat.

Toutes les copies du Logiciel ou Application doivent contenir les mêmes avis de propriété qui apparaissent sur et dans le Logiciel ou Application, y compris tous les avis de droits d'auteur intégrés dans le Logiciel, qui doivent rester inchangés par rapport à l'original et visibles à tout moment, sauf accord préalable spécifique avec Enzity.

Le Logiciel ou Application peut être transféré de manière permanente par l'acheteur d'origine à un tiers («Licencié subséquent») pas avant 120 jours après l'achat, à condition que la date d'expiration de la Licence tombe après la date du transfert. Le titulaire de la Licence d'origine ne peut pas conserver une copie ou une installation du logiciel. Le Licencié subséquent doit accepter les termes du présent Contrat et renoncer au droit de transfert.

3. Restrictions

Cette Licence vous est concédée uniquement. Vous ne pouvez pas redistribuer le Logiciel en tout ou en partie. Vous ne pouvez pas louer, sous-licencier, vendre, céder, donner en gage, transférer ou autrement disposer du Logiciel sous quelque forme que ce soit, sur une base temporaire ou permanente, sans le consentement écrit préalable de Enzity. Vous ne pouvez utiliser que les téléchargements dans l'espace "Vos licences" Enzity associés à la licence pour exécuter des instances du Logiciel.

Pour éviter toute ambiguïté, vous êtes seul responsable de vos actes à l'aide de votre installation du logiciel («Vos Actes»). Enzity n'aura aucune responsabilité à l'égard de Vos Actes, y compris, mais sans s'y limiter, son exactitude ou sa légalité.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que Vos Actes et votre utilisation du Logiciel sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables, y compris, mais sans s'y limiter, toutes les lois applicables en matière de protection des données et de confidentialité. Vous vous engagez à vous assurer que le Logiciel n'est pas utilisé par Vous ou par d'autres pour se livrer à une activité illégale. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel pour vous engager dans une activité qui violerait les droits de tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le Logiciel en conjonction avec tout autre logiciel dont vous ne disposez pas d'une licence valide. Vous acceptez par la présente de nous indemniser de toute perte ou dommage découlant de votre violation de cette disposition.

4. Résiliation

La licence du Logiciel est effective jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier la licence à tout moment en désinstallant le Logiciel et en détruisant toutes les copies du Logiciel.

Enzity se réserve le droit de révoquer votre licence d'utilisation du logiciel en cas de violation de l'un des termes de cet accord. Dans le cas où nous révoquerions votre licence pour une violation de cet accord, aucun remboursement ne sera accordé.

5. Données client

Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous fournissez à Enzity des informations de contact exactes, complètes et à jour. Le non-respect de cette consigne peut entraîner votre incapacité à accéder aux mises à jour et aux services.

Vous devez maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations d'identification client qui vous permettent d'accéder à l'espace "Vos licences" Enzity. Toute communication reçue par Enzity via l'espace "Vos licences" sera présumée provenir de Vous ou d'un agent agissant en votre nom.

6. Assistance

Pendant la période de support définie de la Licence («Période initiale»), qui débuteront au moment du paiement par Vous, nous vous fournirons une assistance pour répondre à tout problème («Assistance») que vous rencontrez avec le Logiciel ce qui conduit à ne pas être conforme à sa description ou à la démonstration, telle que mise à disposition sur Notre site Web («Problème»). Cette assistance et toutes les mises à jour logicielles («Mises à jour») sont incluses dans les frais de licence pour la période initiale. Des paiements supplémentaires («Paiements d'extension») seront nécessaires pour étendre l'accès au support et aux mises à jour au-delà de la période initiale.

Vous pouvez nous informer des problèmes via le site Web et nous utiliserons nos efforts raisonnables pour répondre à ces problèmes et fournir une solution à ces problèmes. Pour éviter tout doute, nous ne garantissons pas que nous pouvons fournir une résolution aux problèmes sur une base individuelle et la résolution des problèmes peut être fournie avec la prochaine mise à jour.

7. Resources

Les ressources ("Ressources") sont des Logiciels gratuits mais toujours soumis aux restrictions de ce présent Contrat.

L'accès à l'assitance et aux mises à jour des Ressources ne sont pas soumis à une Période initiale.

8. Exclusion de garanties

Le Logiciel est fourni «TEL QUEL», sans garantie d'aucune sorte, y compris, sans limitation, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.

Vous reconnaissez que le Logiciel n'a pas été développé pour répondre à vos besoins individuels et qu'il est donc de votre responsabilité de vous assurer que les installations et les fonctions du Logiciel répondent à vos exigences avant l'achat. Vous reconnaissez que le Logiciel peut ne pas être exempt de bugs ou d'erreurs, et acceptez que l'existence d'erreurs ne constitue pas une violation du présent Contrat.

L'intégralité du risque quant aux résultats, à la qualité et aux performances du logiciel est avec vous.

Dans le cas où vous achetez le Logiciel en tant que consommateur, rien dans cette clause n'affectera vos droits statutaires.

9. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité pour les pertes subies par vous, découlant de ou en relation avec cet accord (y compris toute responsabilité pour les actes ou omissions de ses employés, agents et sous-traitants), qu'elles soient contractuelles, délictuelles (y compris la négligence), fausse déclaration ou autre, sera limité à 100% du prix d'achat. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accidentels ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris la perte de revenus ou de bénéfices, la perte de clientèle, la perte de données, etc. Rien dans le présent accord ne limite ou n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre des parties en cas de décès ou de blessure corporelle résultant d'une négligence, d'une fraude ou d'une fausse déclaration frauduleuse.

Cet accord définit l'étendue complète de vos obligations et responsabilités en ce qui concerne la fourniture du Logiciel. En particulier, il n'y a aucune condition, garantie, représentation ou autre condition, expresse ou implicite, qui vous lie, sauf indication contraire dans le présent Contrat. Toute condition, garantie, représentation ou autre terme concernant la fourniture du Logiciel qui pourrait autrement être implicite ou incorporé dans le présent Contrat, ou tout contrat collatéral, que ce soit par la loi, la common law ou autre, est par la présente exclue dans toute la mesure du possible. autorisé par la loi.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Enzity et ses dirigeants, administrateurs, agents et employés de et contre toutes les demandes, réclamations, pertes et responsabilités, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de ou causés par Votre ou Votre l'utilisation du logiciel par les visiteurs. Cette obligation survivra à la résiliation du présent Contrat.

11. Politique de remboursement

Nous maintiendrons une politique raisonnable concernant les demandes de remboursement. Une fois le logiciel téléchargé, installé ou la licence activée, vous perdez vos droit aux remboursements. Nous nous réservons le droit de refuser un remboursement ou d'appliquer un remboursement partiel. Des frais administratifs peuvent être appliqués lorsqu'un remboursement est offert.

Tout litige sans accord avec Enzity résultera d'une résiliation de la Licence, de vos droits et l'accès à Enzity.

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